I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2023-01-19

21. Le candidat s’abstient de diffuser un message électoral:

1°  par l’intermédiaire d’un média de masse, à l’exception d’un média social ou d’un site Internet visé à l’article 20;

2°  sur le compte d’utilisateur de l’Ordre ouvert sur un média social.

Décision OPQ 2022-667, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

21. Le candidat s’abstient de diffuser un message électoral:

1°  par l’intermédiaire d’un média de masse, à l’exception d’un média social ou d’un site Internet visé à l’article 20;

2°  sur le compte d’utilisateur de l’Ordre ouvert sur un média social.

Décision OPQ 2022-667, a. 21.